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Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

Comment modifier les statuts de votre association: Aperçu du document vierge. Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris. Menu Annuaire Échéances Contact.

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Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Smic Prime d’activité: Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Organiser l’assemblée générale d’une association.

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Cerfa 13971 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer. Télécharger Gratuitement ,32 Ko.

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Identification de l’association et nature de la déclaration. Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police.

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Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Cerfa 03 Création d’une association. 139711 aujourd’hui de 8h30 à 17h

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